Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues d'une part par UPRAISE STORE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 62 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 977 746 460 (SIRET 97774646000012), dont le siège social est situé 32 Grande Rue, 92380 Garches (France), exploitant le site https://www.mafamilledabord.fr (ci-après « le Vendeur » ou « MA FAMILLE D'ABORD »), et d'autre part par toute personne physique non commerçante souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.mafamilledabord.fr (ci-après « l'Acheteur »).

Article 1 — Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site https://www.mafamilledabord.fr. L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site https://www.mafamilledabord.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (matière, taille, entretien…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement contractuel sur l'aspect exact du produit livré, de légères variations (teinte, finition) pouvant exister. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Article 3 — Provenance des produits et importation

L'Acheteur est expressément informé que les produits vendus sur le site sont expédiés depuis les entrepôts de nos fournisseurs partenaires situés en Chine. De ce fait, les délais de livraison correspondent à un acheminement international et sont plus longs qu'une expédition depuis la France. Pour les commandes livrées en France métropolitaine, les prix affichés incluent les taxes applicables et aucun frais supplémentaire (douane ou taxe à l'importation) n'est à régler par l'Acheteur à la réception. Les délais indicatifs sont précisés sur les fiches produits ainsi que sur la page « Livraison ».

Article 4 — Prix

Les prix figurant sur les fiches produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. En France métropolitaine, les frais de livraison sont offerts ; pour les autres destinations, les frais éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 5 — Commande et paiement

L'Acheteur sélectionne les produits dans son panier, vérifie le contenu et l'adresse de livraison, prend connaissance et accepte les présentes CGV, puis valide sa commande. Le paiement s'effectue au comptant par carte bancaire (via le prestataire sécurisé Stripe) ou via PayPal. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement. Un courriel de confirmation est adressé à l'Acheteur à l'adresse électronique qu'il a renseignée. Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au complet paiement du prix. En cas d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, l'Acheteur est invité à contester l'opération auprès de sa banque dans les délais légaux.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Après préparation, les colis sont acheminés via les services postaux puis remis en France par l'opérateur postal local (La Poste / Colissimo). Un numéro de suivi est communiqué par courriel. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif : ils sont généralement de 5 à 12 jours ouvrés à compter de l'expédition. Conformément à la loi, si la livraison n'a pas eu lieu dans un délai de 30 jours à compter de la commande, l'Acheteur peut, après avoir enjoint le Vendeur d'exécuter dans un délai raisonnable, résoudre le contrat et être remboursé. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services postaux ou à un cas de force majeure.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, l'Acheteur informe le Vendeur de sa décision (par courriel à contact@mafamilledabord.fr ou via le formulaire de retour). Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur, sauf erreur du Vendeur. Le Vendeur rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, le remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération des produits.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, l'Acheteur peut en demander le remplacement ou le remboursement via le formulaire de contact ou la rubrique « Retourner ma commande ».

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens dans le cadre de la vente à distance. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, interruption de service…) ou d'un cas de force majeure.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site https://www.mafamilledabord.fr (textes, visuels, logos, photographies) est la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles de l'Acheteur sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à l'adresse contact@mafamilledabord.fr. Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Article 12 — Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur s'adresse en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'Acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.